Foire aux questions

Tout véhicule hors route doit être muni de l’équipement suivant, lequel doit être conforme aux normes réglementaires :

1. 1. un phare blanc à l’avant;
   2. un feu de position rouge à l’arrière;
   3. un feu de freinage rouge à l’arrière;
   4. un rétroviseur solidement fixé au côté gauche du véhicule;
   5. un système d’échappement;
   6. un système de freinage;
   7. un cinémomètre;
   8. tout autre équipement déterminé par règlement.

Il est interdit de retirer l’équipement nécessaire au fonctionnement d’un véhicule hors route, d’un traîneau ou d’une remorque dont le fabricant a muni ceux-ci.

Est également interdite toute autre modification du véhicule susceptible de diminuer sa stabilité ou sa capacité de freinage ou d’accroître sa puissance d’accélération ou susceptible d’augmenter les émissions de bruit ou le rejet d’hydrocarbures dans l’environnement.

Maintenant, les « droits d’accès », communément appelé « vignettes de circulation » ou encore « carte de membres » sont en vente SEULEMENT en ligne, sur le web.

Pour obtenir votre droit d’accès,…
1° Il vous faut…
– Un ordinateur ou une tablette, une imprimante et Internet;
– Votre adresse courriel déjà fonctionnelle;
– Une carte de crédit;
– L’immatriculation de votre ou vos véhicules;

2° Regardez la courte vidéo d’instructions en cliquant sur ce lien;
https://www.youtube.com/watch?v=x6RqFp4FOcA

3° Vous êtes maintenant prêt à procéder. Cliquez sur le lien suivant : https://vente.fqcq.qc.ca/01-054/login

La première fois que vous faites l’achat en ligne, vous devez créer votre compte (case orange en bas de l’écran). Retenez votre mot de passe pour être en mesure de renouveler votre vignette l’année suivante.

L’assurance-responsabilité est obligatoire pour circuler. Nous vous suggérons d’acheter votre droit d’accès AVEC l’assurance qui est proposée. Vous recevrez ainsi par courriel votre droit d’accès temporaire (à imprimer) et pourrez utiliser votre vtt et les sentiers dès le 1er mai (saison estivale) ou le 1er novembre (carte annuelle). Ayez toujours votre droit d’accès temporaire avec vous jusqu’à ce que vous receviez par la poste votre vignette officielle.

• Le droit d’accès annuel est valide du 1er novembre au 31 octobre de l’année suivante;
• Le droit d’accès estival est valide du 1er mai au 31 octobre de la même année.

Bien sûr, si vous éprouvez des difficultés, il nous fera plaisir de vous aider. Appelez-nous au 418-894-8495.

Concernant l’annulation de l’assurance incluse dans l’achat du droit d’accès lorsque votre VTT est déjà couvert par une assurance personnelle…

Sachez d’abord que vous avez 10 jours après l’achat de votre droit d’accès pour demander l’annulation.

Ayez en main votre numéro de police d’assurance personnelle ainsi que votre droit d’accès temporaire.

Compléter le formulaire en cliquant sur le lien suivant pour obtenir le formulaire d’annulation/réclamation :  Avis de résolution d’un contrat d’assurance quad

Dans les jours qui suivront, vous recevrez par la poste un remboursement de +/- 40 $.

Bien sûr, si vous éprouvez des difficultés, il nous fera plaisir de vous aider. Appelez-nous au 418-894-8495.

Pourquoi cette assurance?

Malheureusement, malgré la portée de la loi, il est démontré statistiquement qu’environ 30 % des quadistes du Québec circulent sur les sentiers sans aucune assurance. Inévitablement, ceci met en danger les autres quadistes, car dans l’éventualité d’un accident impliquant deux quads, le quadiste et son passager blessés par le quadiste fautif et sans assurance se retrouveraient dans une situation précaire et se verraient dans l’impossibilité d’obtenir quelconque dédommagement si ce fautif n’est pas solvable. Et ce, c’est sans compter toutes les procédures judiciaires onéreuses qui s’en suivraient. Par ce nouveau programme, tous les quadistes membres d’un club pourront donc profiter de leur loisir préféré en toute quiétude.

Combien coûte cette assurance?

Le courtier d’assurances de la F.Q.C.Q. a négocié des tarifs très avantageux auprès d’une douzaine de compagnies d’assurance opérant au Québec. C’est l’assureur Intact Assurances, le plus important assureur au Canada, qui a présenté les conditions les plus avantageuses pour les quadistes québécois. La prime s’établit de la façon suivante :

Donc, la prime payée par le quadiste pour son quad est de 38,87 $ + taxe 9 % = 42,37 $ taxe incluse, ce qui représente une économie substantielle sur la prime moyenne payée par les quadistes au Québec. Le reste de la prime représente votre contribution pour la prime d’assurance de responsabilité civile de votre club.

Vrai ou faux? L’assurance incluse dans le droit d’accès me couvre uniquement lorsque je suis en sentiers.

FAUX : Votre assurance de responsabilité civile vous couvre partout au Canada et aux États-Unis, que vous soyez en sentiers ou hors d’un sentier, sur un terrain privé ou public, dans un stationnement, sur un chemin public ou autre.

Est-ce que je peux recevoir une indemnisation de la S.A.A.Q. si je suis victime d’un accident en quad?

NON. La S.A.A.Q. ne prévoit aucune indemnisation pour les blessures subies dans un accident avec ce type de véhicules, sauf lorsque cet accident se produit avec un véhicule en mouvement couvert par le régime.

Est-ce que cette assurance couvre la perte ou les dommages causés à mon quad?

NON. L’assurance de responsabilité civile incluse dans les droits d’accès aux sentiers couvre uniquement les dommages matériels ou corporels causés à autrui. Les dommages matériels causés à votre quad, notamment par la collision, le renversement, le feu ou le vol, sont couverts par l’assurance qui couvre votre quad et offerte par l’entremise de votre courtier d’assurance ou de votre assureur habituel. Vous devez donc maintenir cette assurance en vigueur si vous désirez protéger votre véhicule.

Suis-je obligé de conserver l’assurance incluse dans le droit d’accès aux sentiers?

NON. Malgré la prime très avantageuse offerte par Intact Assurance pour les quadistes québécois, il vous est toujours possible de résilier cette assurance sans frais dans les dix jours suivant l’achat de votre vignette. L’assurance est aussi résiliable en tout temps après ce délai mais une portion de la prime sera conservée par l’assureur en fonction de la période de temps couru pour laquelle vous avez bénéficié de cette assurance et ce, à compter du premier jour de l’achat. Il faut toutefois retenir que la prime remboursable dans le délai de dix jours est de 42,37 $, incluant la taxe, soit la portion applicable à votre quad.

Comment faire pour résilier l’assurance incluse dans la vignette?

En remplissant le formulaire de résiliation électronique : Cliquez ici! 

Est-ce que je peux acheter un droit d’accès aux sentiers sans l’assurance?

OUI. Il sera possible d’acheter un droit d’accès aux sentiers sans assurance en remplissant un formulaire spécial sur le site Internet de la F.Q.C.Q. Toutefois, des frais de manutention et d’expédition vous seront facturés et des délais de livraison pourraient s’appliquer. La manière la plus simple et rapide est de se procurer un droit d’accès AVEC assurance et de demander par la suite une résiliation par Internet dans les dix jours suivant la date d’achat.

J’aimerais conserver l’assurance de responsabilité incluse dans les droits d’accès aux sentiers. Comment faire pour résilier celle que j’ai déjà avec mon courtier ou mon assureur du quad?

Communiquez avec votre courtier ou votre assureur. Dites-lui que vous possédez déjà l’assurance de responsabilité civile incluse dans les droits d’accès aux sentiers quads. Demandez-lui de résilier le Chapitre A – Responsabilité Civile mais informez-le que vous désirez conserver le Chapitre B qui couvre les dommages matériels de votre quad (collision, renversement, feu, vol, vandalisme etc.).

J’achète habituellement un droit d’accès saisonnier (estival). Ce dernier expire le 1er novembre de chaque année. Est-ce que l’assurance du droit d’accès va expirer à la même date?

NON. L’assurance de responsabilité civile incluse dans les droits d’accès aux sentiers est d’une durée minimale de douze mois (sauf les droits d’accès journaliers ou de trois jours). Par exemple, si vous achetez un droit d’accès saisonnier le 1er mai, ce dernier va se terminer le 1er novembre. Toutefois, l’assurance de responsabilité civile va se poursuivre jusqu’au 1er mai suivant, et ce, même si vous ne pouvez plus circuler en sentiers. Cette procédure a pour but d’éviter une absence d’assurance durant la saison hivernale où vous ne circulez plus en sentiers.

Je possède actuellement une limite d’assurance de 2 000 000 $. Est-ce que cette limite est offerte par l’entremise des droits d’accès aux sentiers?

BIEN SÛR! Vous pouvez en tout temps demander une augmentation de la limite à 2 000 000 $. Il suffit simplement de télécharger et de remplir le formulaire disponible en ligne sur le site Internet de la F.Q.C.Q. à l’adresse www.fqcq.qc.ca et de l’expédier par la poste accompagné d’un chèque de 21 $ (taxe incluse) pour chacun des quads que vous possédez.

Est-ce que tous les quadistes paient la même prime d’assurance?

OUI. C’est ce qui rend d’ailleurs le programme unique. Tous les quadistes membres d’un club quad de la F.Q.C.Q. paient la même prime d’assurance de responsabilité civile, et ce, peu importe le véhicule, l’année de fabrication, l’âge du conducteur, son dossier de conduite ou ses antécédents de réclamations.

Est-ce qu’un programme d’assurances similaire existe ailleurs?

OUI. Un programme identique a été mis en place en 1998 par la Fédération des Clubs de Motoneigistes du Québec (F.C.M.Q.). Ainsi, les statistiques montrent que le nombre de motoneigistes qui circulent en sentier sans détenir une assurance responsabilité a drastiquement baissé depuis l’instauration de ce programme il y a près de vingt ans.

Signalisation conforme

Le conducteur d’un véhicule hors route est tenu d’observer une signalisation conforme à la présente loi et à ses règlements d’application et d’obéir aux ordres et signaux d’un agent de la paix ou d’un agent de surveillance de sentiers chargé de diriger la circulation. En cas de contradiction entre la signalisation et les ordres ou signaux, ces derniers prévalent.

Nul ne peut masquer, enlever, déplacer ou détériorer une signalisation installée conformément à la présente loi et à ses règlements d’application.

La vitesse maximale d’une motoneige est de 70 km/h et celle de tout autre véhicule hors route est de 50 km/h.

Cependant, sur un sentier visé par l’article 15, aux endroits où une signalisation conforme aux normes réglementaires l’indique, elle peut être respectivement de 90 km/h et de 70 km/h ou inférieure à celle fixée au premier alinéa.

Elle peut aussi être inférieure à celle fixée au premier alinéa aux endroits suivants, là où une signalisation conforme aux normes réglementaires l’indique :

• sur un chemin ou une route ouvert à la circulation publique des véhicules routiers;
• sur une terre du domaine de l’État ailleurs que dans les lieux assujettis aux conditions, restrictions ou interdictions visées par le paragraphe 1° de l’article 8;
• sur un terrain municipal visé au paragraphe 2° de l’article 48.

Le présent article ne s’applique pas sur un chemin public.

Rétroviseurs, phares, feux de freinage

Le conducteur d’un véhicule hors route doit maintenir allumés le phare blanc à l’avant du véhicule et le feu de position rouge à l’arrière.

Les rétroviseurs, phares, feux de freinage ou de position d’un véhicule hors route ainsi que les feux et réflecteurs d’un traîneau ou d’une remorque tiré par un tel véhicule ne doivent pas être souillés au point d’être inefficaces.

Le conducteur d’un véhicule hors route doit maintenir celui-ci le plus près possible du bord droit de la voie qu’il emprunte.

Il peut s’écarter de cette position uniquement en cas d’obstruction de la voie ou pour dépasser un autre véhicule hors route. Il doit alors céder le passage à un véhicule hors route circulant en sens inverse et accorder priorité à tout véhicule routier autre qu’un véhicule hors route.

Le conducteur d’un véhicule hors route doit maintenir celui-ci à une distance prudente de tout véhicule qui le précède en tenant compte de la vitesse, de la densité de la circulation, des conditions atmosphériques et de l’état de la voie.

Le conducteur d’un véhicule hors route qui s’apprête à effectuer un virage à gauche sur une voie où la circulation se fait dans les deux sens doit céder le passage à tout véhicule qui circule en sens inverse et se trouve à une distance qui rendrait cette manœuvre dangereuse.

Nul ne peut circuler sur un sentier visé par l’article 15 autrement qu’à bord soit d’un véhicule hors route qui y est autorisé ou d’un véhicule d’entretien, soit d’un traîneau ou d’une remorque tiré par un tel véhicule, si ce n’est pour le traverser prudemment et le plus directement possible en évitant de nuire à la circulation.

Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas sur les tronçons de sentier situés sur la partie carrossable d’un chemin ou d’une route ouverte à la circulation publique des véhicules routiers.

Nul ne peut détériorer ou obstruer un sentier ou y entraver la circulation.

Nul ne peut, à l’exception des agents de la paix, des agents de surveillance de sentiers ou du personnel d’entretien d’un sentier visé par l’article 15, circuler avec un véhicule hors route muni d’un gyrophare ou de feux clignotants.

Seul le véhicule utilisé par l’agent de la paix peut être muni d’un gyrophare ou de feux clignotants de couleur bleue.

Celui utilisé par l’agent de surveillance de sentiers peut être muni d’un gyrophare ou de feux clignotants de couleur rouge.

Tout véhicule d’entretien qui circule sur un sentier visé par l’article 15 doit être muni d’un gyrophare ou de feux clignotants de couleur jaune en marche.

Sont interdits, dans l’utilisation d’un véhicule hors route, d’un traîneau ou d’une remorque tiré par un tel véhicule, toute vitesse et tout acte susceptibles de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou d’endommager la propriété.

Un cours de conduite est OBLIGATOIRE pour transporter un passager sur un quad originalement conçu pour une personne.

En vertu de la Loi sur les véhicules hors route du Québec il est stipulé que depuis le 5 juin 2009, il est permis de transporter un passager sur un quad conçu à l’origine pour ne transporter qu’une seule personne et modifié par l’ajout d’un siège installé selon les normes du fabricant du siège, à condition que le conducteur se conforme aux dispositions suivantes :

• Être âgés d’au moins 18 ans; sur un quad originalement conçu pour une personne;
• Circuler à l’intérieur des sentiers fédérés et portions de chemins pour lesquelles les clubs quads détiennent une autorisation de circuler;
• Et être détenteur d’un certificat d’aptitude de conduite d’un quad avec passager.

***Pour obtenir un certificat d’aptitude, les conducteurs de quad qui transportent un passager doivent suivre la formation donnée par la F.Q.C.Q.

Déroulement du cours de conduite :

Introduction au cours de conduite;
Inspection avant la conduite;
Signaux de distance, règlements et exercices de réchauffement;
Commandes du véhicule;
Démarrer et arrêter le moteur du quad;
Démarrer et changer de vitesse;
Freinage;
Stratégies de conduite;
Virages, virages serrés, virages brusques;
Arrêts brusques, lignes droites et virages;
Freinages d’urgence;
Franchir les obstacles;
Pratiques d’une conduite sécuritaire, problèmes environnementaux;
Traverser les collines;
Conduite dans les sentiers.

Pour connaître le moniteur accrédité de votre région,  Cliquez ici!

Cours de conduite OBLIGATOIRE pour les conducteurs de 16 et 17 ans.

La Loi sur les véhicules hors route du Québec stipule que tout conducteur de véhicule hors route doit être âgé d’au moins 16 ans.

Les conducteurs de 16 et 17 ans doivent obligatoirement obtenir un certificat d’aptitude en suivant une formation reconnue pour la conduite d’un quad. Ils ont également l’obligation de posséder un permis de conduire pour cyclomoteur de classe 6D ou un permis de conduire pour véhicule de promenade de classe 5 ou un permis de classe 8 pour tracteur de ferme, de la S.A.A.Q.

Le permis d’apprenti conducteur est reconnu aux mêmes conditions que lors de son utilisation sur la route. C’est-à-dire que son détenteur doit être accompagné d’une personne qui est titulaire, depuis au moins deux ans, d’un permis de conduire automobile valide autorisant la conduite d’un véhicule de promenade.

Les conducteurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à conduire en présence d’un passager sur un quad conçu à l’origine pour ne transporter qu’une seule personne et modifié par l’ajout d’un siège installé selon les normes du fabricant du siège.

Tout conducteur de véhicule de type côte à côte doit être âgé d’au moins 18 ans.

Pour de plus amples informations : Cliquez ici!

Selon la loi sur les véhicules hors route, les carrioles ou les remorques tirées derrière un VTT doivent posséder les équipements obligatoires suivants:

• Feu de freinage arrière rouge *
• 2 réflecteurs rouges à l’arrière, le plus près possible des côtés
• 2 réflecteurs rouges sur les côtés, à égale distance entre l’arrière et l’avant.

Une barre d’attache rigide qui empêche les renversements et les embardées, pivote de 90 degrés de part et d’autre et permet un mouvement de tangage sans compromettre la stabilité de l’ensemble.

La largeur d’un traîneau ou d’une remorque tiré par un véhicule hors route, équipement compris, ne doit pas excéder 1,5 mètre.

Tout autre équipement déterminé par règlement.

Note: Les équipements marqués d’une * sont nécessaires seulement lorsque la carriole ou la remorque est tirée derrière un VTT construit après le 1er janvier 1998.

Agents de surveillance

Pour l’application de la présente loi, sont des agents de surveillance de sentier :

• les inspecteurs et enquêteurs nommés en vertu de la Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé (chapitre S-3.3);
• les personnes, recrutées à ce titre par chaque club d’utilisateurs de véhicules hors route, qui satisfont aux conditions déterminées par règlement;
• les personnes, recrutées à ce titre par une association de clubs d’utilisateurs de véhicules hors route, qui satisfont aux conditions déterminées par règlement.

Pouvoirs de l’agent de la paix

Pour vérifier l’application de la présente loi et de ses règlements d’application, un agent de la paix peut, dans l’exercice de ses fonctions (agent de surveillance en italique) :

1. pénétrer, à toute heure raisonnable, dans les locaux d’un club d’utilisateurs de véhicules hors route qui aménage ou exploite un sentier, pour examiner et tirer copie des livres, registres, comptes, dossiers et autres documents comportant des renseignements relatifs aux obligations qui lui sont imposées par la présente loi;
2. se rendre au lieu où circule un véhicule hors route;
3. ordonner l’immobilisation d’un véhicule auquel s’applique la présente loi et faire l’inspection des équipements obligatoires du véhicule et, le cas échéant, du traîneau ou de la remorque;
4. exiger la production d’un document attestant l’âge du conducteur d’un véhicule hors route et, le cas échéant, le certificat d’aptitudes ou son autorisation à conduire;
5. exiger la production du permis de conduire du conducteur d’un véhicule hors route qui emprunte un chemin public;
6. exiger la production du certificat d’immatriculation délivré en vertu du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) et de l’attestation d’assurance de responsabilité civile;
7. exiger, le cas échéant, la production du document émis par l’association des clubs d’utilisateurs attestant que le propriétaire du véhicule hors route intercepté dans un sentier est titulaire d’un droit d’accès en vigueur.

Agent de surveillance

L’agent de surveillance de sentiers peut, dans les mêmes conditions, exercer les pouvoirs prévus aux paragraphes 3°, 4°, 6° et 7° du premier alinéa. L’agent de surveillance recruté par une association de clubs d’utilisateurs peut, de plus, exercer les pouvoirs prévus au paragraphe 5° du premier alinéa.

Déplacement d’un véhicule

Dans les mêmes conditions, l’agent de la paix et l’agent de surveillance de sentiers peuvent déplacer, faire déplacer et remiser ou faire remiser un véhicule pour mettre un terme à la perpétration de l’infraction.

L’agent de la paix et l’agent de surveillance de sentiers ne peuvent être poursuivis en justice pour les actes officiels accomplis de bonne foi dans l’exercice des fonctions qu’ils remplissent en vertu de la présente loi.