Voici quelques informations concernant les règlements qui s'appliquent dans les sentiers et qu'il est important de connaître. Ils seront présentés dans 3 sections: équipements obligatoires, règles de circulation, contrôle de l'application de la Loi (pouvoirs des agents de sentier).

ÉQUIPEMENTS OBLIGATOIRES

  1. Tout véhicule hors route doit être muni de l'équipement suivant, lequel doit être conforme aux normes réglementaires:

    1. un phare blanc à l'avant;

    2. un feu de position rouge à l'arrière;

    3. un feu de freinage rouge à l'arrière;

    4. un rétroviseur solidement fixé au côté gauche du véhicule;

    5. un système d'échappement;

    6. un système de freinage;

    7. un cinémomètre;

    8. tout autre équipement déterminé par règlement.

    • Les paragraphes 3°, 4° et 7° ne s'appliquent qu'aux véhicules construits après le 1 er janvier 1998.

  2. Tout traîneau ou remorque tiré par un véhicule hors route doit être muni de l'équipement suivant, lequel doit être conforme aux normes réglementaires:

    1. un feu de freinage rouge à l'arrière;

    2. deux réflecteurs rouges situés à l'arrière le plus près possible des extrémités de sa largeur;

    3. deux réflecteurs latéraux droit et gauche, de couleur rouge, situés à égale distance de l'avant et de l'arrière;

    4. une barre d'attache rigide qui empêche les renversements et les embardées, pivote de 90° de part et d'autre et permet un mouvement de tangage sans compromettre la stabilité de l'ensemble;

    5. tout autre équipement déterminé par règlement.

    • Le paragraphe 1° ne s'applique qu'au traîneau ou à la remorque tiré par un véhicule hors route construit après le 1 er janvier 1998

  3. La largeur d'un traîneau ou d'une remorque tiré par un véhicule hors route, équipement compris, ne doit pas excéder 1,5 mètre.
    • Interdiction.

  1. Outre l'équipement visé par les articles 2 et 3, il est interdit de retirer l'équipement nécessaire au fonctionnement d'un véhicule hors route, d'un traîneau ou d'une remorque dont le fabricant a muni ceux-ci.

    Est également interdite toute autre modification du véhicule susceptible de diminuer sa stabilité ou sa capacité de freinage ou d'accroître sa puissance d'accélération ou susceptible d'augmenter les émissions de bruit ou le rejet d'hydrocarbures dans l'environnement.

RÈGLES DE CIRCULATION


Signalisation conforme.


  1. Le conducteur d'un véhicule hors route est tenu d'observer une signalisation conforme à la présente loi et à ses règlements d'application et d'obéir aux ordres et signaux d'un agent de la paix ou d'un agent de surveillance de sentier chargé de diriger la circulation. En cas de contradiction entre la signalisation et les ordres ou signaux, ces derniers prévalent.

  2. Nul ne peut masquer, enlever, déplacer ou détériorer une signalisation installée conformément à la présente loi et à ses règlements d'application.

  3. La vitesse maximale d'une motoneige est de 70 km/h et celle de tout autre véhicule hors route est de 50 km/h.

    Cependant, sur un sentier visé par l'article 15, aux endroits où une signalisation conforme aux normes réglementaires l'indique, elle peut être respectivement de 90 km/h et de 70 km/h ou inférieure à celle fixée au premier alinéa.

    Elle peut aussi être inférieure à celle fixée au premier alinéa aux endroits suivants, là où une signalisation conforme aux normes réglementaires l'indique:

    1. sur un chemin ou une route ouvert à la circulation publique des véhicules routiers;

    2. sur une terre du domaine de l'État ailleurs que dans les lieux assujettis aux conditions, restrictions ou interdictions visées par le paragraphe 1° de l'article 8;

    3. sur un terrain municipal visé au paragraphe 2° de l'article 48.

    Le présent article ne s'applique pas sur un chemin public.

Rétroviseurs, phares, feux de freinage.

  1. Le conducteur d'un véhicule hors route doit maintenir allumés le phare blanc à l'avant du véhicule et le feu de position rouge à l'arrière.

  2. Les rétroviseurs, phares, feux de freinage ou de position d'un véhicule hors route ainsi que les feux et réflecteurs d'un traîneau ou d'une remorque tiré par un tel véhicule ne doivent pas être souillés au point d'être inefficaces.

  3. Le conducteur d'un véhicule hors route doit maintenir celui-ci le plus près possible du bord droit de la voie qu'il emprunte.

    Il peut s'écarter de cette position uniquement en cas d'obstruction de la voie ou pour dépasser un autre véhicule hors route. Il doit alors céder le passage à un véhicule hors route circulant en sens inverse et accorder priorité à tout véhicule routier autre qu'un véhicule hors route.

  4. Le conducteur d'un véhicule hors route doit maintenir celui-ci à une distance prudente de tout véhicule qui le précède en tenant compte de la vitesse, de la densité de la circulation, des conditions atmosphériques et de l'état de la voie.

  5. Le conducteur d'un véhicule hors route qui s'apprête à effectuer un virage à gauche sur une voie où la circulation se fait dans les deux sens doit céder le passage à tout véhicule qui circule en sens inverse et se trouve à une distance qui rendrait cette manoeuvre dangereuse.

  6. Nul ne peut circuler sur un sentier visé par l'article 15 autrement qu'à bord soit d'un véhicule hors route qui y est autorisé ou d'un véhicule d'entretien, soit d'un traîneau ou d'une remorque tiré par un tel véhicule, si ce n'est pour le traverser prudemment et le plus directement possible en évitant de nuire à la circulation.

    Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas sur les tronçons de sentier situés sur la partie carrossable d'un chemin ou d'une route ouverte à la circulation publique des véhicules routiers.

  7. Nul ne peut détériorer ou obstruer un sentier ou y entraver la circulation.

  8. Nul ne peut, à l'exception des agents de la paix, des agents de surveillance de sentier ou du personnel d'entretien d'un sentier visé par l'article 15, circuler avec un véhicule hors route muni d'un gyrophare ou de feux clignotants.

    Seul le véhicule utilisé par l'agent de la paix peut être muni d'un gyrophare ou de feux clignotants de couleur bleue.


    Celui utilisé par l'agent de surveillance de sentier peut être muni d'un gyrophare ou de feux clignotants de couleur rouge.

    Tout véhicule d'entretien qui circule sur un sentier visé par l'article 15 doit être muni d'un gyrophare ou de feux clignotants de couleur jaune en marche.

  9. Sont interdits, dans l'utilisation d'un véhicule hors route, d'un traîneau ou d'une remorque tiré par un tel véhicule, toute vitesse et tout acte susceptibles de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou d'endommager la propriété.

CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LOI


Agents de surveillance.

  1. Pour l'application de la présente loi, sont des agents de surveillance de sentier:

    1. les inspecteurs et enquêteurs nommés en vertu de la Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé ( chapitre S-3.3);
    2. les personnes, recrutées à ce titre par chaque club d'utilisateurs de véhicules hors route, qui satisfont aux conditions déterminées par règlement;
    3. les personnes, recrutées à ce titre par une association de clubs d'utilisateurs de véhicules hors route, qui satisfont aux conditions déterminées par règlement.


Pouvoirs de l'agent de la paix.

  1. Pour vérifier l'application de la présente loi et de ses règlements d'application, un agent de la paix peut, dans l'exercice de ses fonctions (agent de surveillance en rouge):

    1. pénétrer, à toute heure raisonnable, dans les locaux d'un club d'utilisateurs de véhicules hors route qui aménage ou exploite un sentier, pour examiner et tirer copie des livres, registres, comptes, dossiers et autres documents comportant des renseignements relatifs aux obligations qui lui sont imposées par la présente loi;

    2. se rendre au lieu où circule un véhicule hors route;

    3. ordonner l'immobilisation d'un véhicule auquel s'applique la présente loi et faire l'inspection des équipements obligatoires du véhicule et, le cas échéant, du traîneau ou de la remorque;

    4. exiger la production d'un document attestant l'âge du conducteur d'un véhicule hors route et, le cas échéant, le certificat d'aptitudes ou son autorisation à conduire;

    5. exiger la production du permis de conduire du conducteur d'un véhicule hors route qui emprunte un chemin public;

    6. exiger la production du certificat d'immatriculation délivré en vertu du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) et de l'attestation d'assurance de responsabilité civile;

    7. exiger, le cas échéant, la production du document émis par l'association des clubs d'utilisateurs attestant que le propriétaire du véhicule hors route intercepté dans un sentier est titulaire d'un droit d'accès en vigueur.

      Agent de surveillance.


      L'agent de surveillance de sentiers peut, dans les mêmes conditions, exercer les pouvoirs prévus aux paragraphes 3°, 4°, 6° et 7° du premier alinéa. L'agent de surveillance recruté par une association de clubs d'utilisateurs peut, de plus, exercer les pouvoirs prévus au paragraphe 5° du premier alinéa.


Déplacement d'un véhicule.


  1. Dans les mêmes conditions, l'agent de la paix et l'agent de surveillance de sentier peuvent déplacer, faire déplacer et remiser ou faire remiser un véhicule pour mettre un terme à la perpétration de l'infraction
  1. L'agent de la paix et l'agent de surveillance de sentier ne peuvent être poursuivis en justice pour les actes officiels accomplis de bonne foi dans l'exercice des fonctions qu'ils remplissent en vertu de la présente loi.